POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité (« Politique ») définit les règles de traitement des données personnelles par le Responsable du traitement dans le cadre du fonctionnement du site internet accessible à l'adresse sprawdz-kierowce.pl (« Service »).

Les notions commençant par une majuscule, non définies autrement dans la présente Politique, ont le sens qui leur est attribué dans le règlement du Service.

Qui administre vos données personnelles ?

1. Le responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs est Bartosz Pawłowski, exerçant une activité économique sous la dénomination « Grizzly Software Bartosz Pawłowski », ayant son siège à Skierniewice (96-100), ul. Armii Krajowej 57/25 (« Grizzly Software », « Responsable du traitement » ou « nous »).
2. En outre, Grizzly Software est le sous-traitant des données personnelles des employés de ses clients, qu'il traite au nom des clients afin de leur fournir le Service de Vérification des Habilitations.

Quels sont les finalités et les fondements juridiques du traitement de vos données ?

1. Nous traitons vos données personnelles :
   • en vue de la conclusion et de l'exécution du Contrat — lorsque vous êtes partie au Contrat, le fondement juridique du traitement des données personnelles est l'art. 6 ust. 1 lit. b) RODO (RGPD), et dans les autres cas l'art. 6 ust. 1 lit. f) RODO, à savoir notre intérêt légitime consistant à garantir la régularité de la conclusion et de l'exécution du Contrat ;
   • aux fins de l'exécution des obligations comptables et fiscales incombant au Responsable du traitement, lorsque le traitement de vos données à cette fin est nécessaire, par exemple lorsque vous utilisez des Services payants et que vos données figurent sur une facture ; sur le fondement juridique de l'art. 6 ust. 1 lit. c) RODO en lien avec les dispositions de l'ustawa z dnia 29 września 1994 r. o rachunkowości et les dispositions pertinentes du droit fiscal ;
   • dans le cadre du contact, y compris afin de répondre à toute demande ou requête qui nous est adressée et de poursuivre la correspondance avec vous à ce sujet ; sur le fondement juridique de l'art. 6 ust. 1 lit. f) RODO ;
   • aux fins de l'examen des réclamations relatives à l'utilisation du Service ou des Services ; sur le fondement juridique de l'art. 6 ust. 1 lit. b), c) et f) RODO ;
   • lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits, sur le fondement juridique de l'art. 6 ust. 1 lit. f) RODO, c'est-à-dire dans le cadre de notre intérêt légitime consistant à garantir la possibilité de réaliser ces finalités.

La communication des données personnelles est-elle nécessaire ?

La communication des données personnelles par nos clients — personnes physiques exerçant une activité économique — est une condition de la conclusion du Contrat portant sur la création et la maintenance du Compte ainsi que sur la fourniture du Service de Vérification des Habilitations. La communication des données personnelles par d'autres personnes, par exemple les représentants ou mandataires d'un client personne morale, est facultative ; toutefois, l'absence de communication des données personnelles dans le formulaire d'inscription disponible sur le Service rendra impossible la conclusion du Contrat et la fourniture des Services au client.

Quelles données traitons-nous et d'où proviennent-elles ?

1. Nous traitons les données personnelles de nos clients dans le périmètre suivant : prénom et nom, raison sociale, adresse du siège de l'entreprise, numéro NIP.
2. Les données personnelles que nous traitons en qualité de Responsable du traitement sont collectées directement auprès des Utilisateurs, notamment via le formulaire d'inscription disponible sur le Service. Si vous ne nous avez pas communiqué vos données directement, elles nous ont été transmises par notre client, partie au Contrat, dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution dudit Contrat, ou bien elles ont été obtenues à partir de sources accessibles au public.
3. Les données personnelles des employés de nos clients qui utilisent le Service de Vérification des Habilitations sont collectées auprès des clients, qui les saisissent eux-mêmes dans le Service au moyen des fonctionnalités disponibles.

Pendant combien de temps traiterons-nous vos données personnelles ?

1. Nous traitons les données personnelles pendant la durée du Contrat et, à l'expiration de celui-ci, pendant la période résultant des dispositions légales en vigueur.
2. Les données personnelles figurant sur les pièces comptables, y compris les factures, seront conservées pendant la période prévue par l'ustawa z dnia 29 września 1994 r. o rachunkowości, soit au moins pendant 5 ans.
3. Dans les cas justifiés par des réclamations, nous traiterons les données personnelles pendant une période complémentaire après la fin du Contrat, sans toutefois excéder l'expiration du délai de prescription des actions.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

1. La protection de vos données personnelles est notre priorité et nous mettons tout en œuvre pour qu'elles soient traitées de manière sécurisée.
2. Seules les personnes autorisées peuvent accéder à vos données, et uniquement dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs missions. Nous veillons à ce que toutes les opérations effectuées sur les données personnelles soient enregistrées et réalisées uniquement par des employés et collaborateurs habilités.
3. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour que les sous-traitants et autres prestataires avec lesquels nous coopérons offrent également la garantie de la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de sorte que le traitement des données personnelles par ces entités soit conforme aux exigences du RODO chaque fois qu'ils traitent des données personnelles pour notre compte.
4. Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'Espace économique européen. Vos données personnelles sont stockées localement, sur notre serveur.

À qui pouvons-nous divulguer vos données personnelles ?

1. Nous pouvons divulguer vos données personnelles aux prestataires de services techniques auxquels nous recourons dans le cadre de l'exploitation du Service, ainsi qu'aux entités nous fournissant des services juridiques et des services de comptabilité.
2. Nous ne transmettons, ne vendons ni ne prêtons les données personnelles à d'autres entités, personnes ou institutions, sauf si cela se fait avec votre consentement exprès ou à votre demande, ou encore à la demande des autorités publiques compétentes dans le cadre des procédures qu'elles mènent.
3. Les données personnelles des employés visées au ust. 7 ne seront transmises qu'aux services proposés par Ministerstwo Cyfryzacji, afin d'obtenir des informations sur la validité des habilitations à conduire des véhicules.

Quels sont vos droits liés au traitement de vos données ?

1. Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, ainsi que de vous opposer au traitement des données et d'en demander la portabilité.
2. Votre demande relative au traitement de vos données personnelles par nos soins doit, dans la mesure du possible, indiquer précisément l'objet de la demande, à savoir lequel des droits énumérés au ust. 18 ci-dessus vous souhaitez exercer, ainsi que le processus de traitement ou les finalités de traitement concernés par votre demande.
3. Nous répondrons à votre demande à l'adresse e-mail à partir de laquelle vous l'avez envoyée, dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Dans des cas justifiés, en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires.
4. La réponse à une demande qui nous a été remise à l'adresse de notre siège sera envoyée à votre adresse postale, à moins que la teneur de la demande ne fasse apparaître votre souhait de recevoir une réponse par voie électronique et que vous y indiquiez votre adresse e-mail.
5. Si vous êtes un employé de notre client dont nous traitons les données dans le cadre de la fourniture du Service de Vérification des Habilitations à celui-ci, vos demandes liées au traitement de vos données personnelles par nos soins doivent être adressées directement à votre employeur, qui est le responsable du traitement de vos données personnelles à cette fin.
6. Si vous estimez que nous traitons vos données personnelles en violation des dispositions en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle.

Comment pouvez-vous nous contacter ?

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, y compris pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse Grizzly Software, ul. Armii Krajowej 57/25, 96-100 Skierniewice, ou en envoyant un e-mail à : [email protected] ou [email protected].